Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 581 décisions.
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue de suspendre les licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air (ci-après la...
222-A-2006 | Décision | 2006-04-06
le 5 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph O'Toole contre Air Canada au sujet des surtaxes pour excédent de bagages à bord des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51506
PLAINTE
[1] Le 8 novembre 2005, Joseph O'Toole a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
215-C-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 5 avril 2006
RELATIVE à la décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 – Isabella G. Brown contre Air Canada.
Référence no U3570/00-83
CONTEXTE
Dans sa décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
216-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 5 avril 2006
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande...
217-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 5 avril 2006
DEMANDE présentée par Muskoka Golf Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M302-1
Muskoka Golf Airways Inc...
214-A-2006 | Décision | 2006-04-05
La licence est annulée à compter du 5 juillet 2006
le 3 avril 2006
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
213-A-2006 | Décision | 2006-04-03
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral lui permettant d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur la route Paris, France/...
205-A-2006 | Décision | 2006-03-31
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Lillian Doohan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto, le 20...
210-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-31
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Jeffrey T. Rosen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a éprouvées en ce qui a trait au service ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
212-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-31
Suivi - décision no 376-AT-A-2006
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Rick Goodfellow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a rencontrées dans l'aire d'embarquement de la navette à l'aéroport international de...
208-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-31