Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 26 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être exempté de l'obligation de soumettre les plan, profil et...
1993-R-26 | Arrêté | 1993-01-26
le 22 janvier 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa version la plus récente.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les...
1993-R-21 | Arrêté | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Masson- Angers (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
1993-R-23 | Arrêté | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa version la plus récente
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les...
1993-R-22 | Arrêté | 1993-01-22
le 21 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Corporation de la ville de Renfrew (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch...
1993-R-19 | Arrêté | 1993-01-21
le 19 janvier 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux Tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans le Tarif...
27-R-1993 | Décision | 1993-01-19
le 12 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
1993-R-11 | Arrêté | 1993-01-12
le 6 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Scarborough (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1993-R-4 | Arrêté | 1993-01-06
le 6 janvier 1993
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-656 du 13 novembre 1990, lequel autorisait St-Amant, Vézina, Vinet, Brassard, Ingénieurs-Conseils, au nom de la Ville de Senneterre (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1993-R-5 | Arrêté | 1993-01-06