Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 529 décisions.
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de rétablir la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
Dans sa décision no 347-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
172-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-48
INTRODUCTION
[1] Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a demandé, par l'entremise de son représentant, une...
168-W-2010 | Décision | 2010-05-07
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à...
165-A-2010 | Décision | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
166-A-2010 | Décision | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/W3/10-1
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
167-W-2010 | Décision | 2010-05-06
le 5 mai 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de rétablir la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Dans sa décision no 27-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...
163-A-2010 | Décision | 2010-05-05
le 5 mai 2010
DEMANDE déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 336-AT-A-2008 (décision portant sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a traité la question des...
164-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-05
le 4 mai 2010
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M24/10-1
DEMANDE
Fox Harb'r Development Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'...
162-W-2010 | Décision | 2010-05-04
le 3 mai 2010
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/10-1
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
160-W-2010 | Décision | 2010-05-03
le 3 mai 2010
PROPOSITION de révisions tarifaires déposée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song pour tenir compte du régime de Varsovie, de la Convention de Montréal et de l'Accord entre transporteurs aériens relatif à la...
161-A-2010 | Décision | 2010-05-03