Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 244 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-86 | Détermination | 2019-05-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
A-2019-82 | Détermination | 2019-05-21
Dans sa détermination no A-2018-112, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2019-83 | Détermination | 2019-05-21
British Airways, en son nom et au nom d'Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d'exploiter ses services international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en utilisant...
A-2019-81 | Détermination | 2019-05-17
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-79 | Détermination | 2019-05-16
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-80 | Détermination | 2019-05-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-78 | Détermination | 2019-05-15
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
W-2019-77 | Détermination | 2019-05-14
Boskalis Canada Dredging and Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRAFERRE 301 » et du « TERRAFERRE 302 », deux chalands à...
W-2019-76 | Détermination | 2019-05-08
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis d...
W-2019-75 | Détermination | 2019-05-03