Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 155 décisions.
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois...
35-W-2022 | Décision | 2022-03-03
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, via Paris, France. Ils devaient initialement arriver à Venise le 30 décembre 2019, à 11 h 50. Le vol de départ des demandeurs de Toronto à Paris du 29 décembre 2019 a...
34-C-A-2022 | Décision | 2022-03-01
[1] Zahra Ghaedi a initialement acheté un billet aller-retour auprès de Qatar Airways pour un vol de Téhéran, Iran, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Doha, Qatar, et Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 31 mai 2020 et le retour, le 4 août 2020. Cependant, en raison des...
32-C-A-2022 | Décision | 2022-02-28
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Montego Bay, Jamaïque, à Toronto (Ontario) le 15 octobre 2019. Une fois à bord de l’aéronef, un membre d’équipage a informé M. Boutcharski qu’il devait en débarquer. Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour retourner à Toronto le...
33-C-A-2022 | Décision | 2022-02-28
[1] Dmitry Shvedov a acheté un billet aller-retour en partage de codes pour un vol de Montréal (Québec) à Moscou, Russie, via Londres, Royaume-Uni, et Helsinki, Finlande, le 25 juin 2019, et de Moscou à Montréal, via Helsinki et New York, États-Unis, le 31 juillet 2019. Pendant son vol de...
31-C-A-2022 | Décision | 2022-02-25
[1] Nicolas Drolet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une pièce de bagage endommagée à son arrivée à Montréal (Québec), le 2 décembre 2018, après un vol aller-retour de Montréal à Cancún, Mexique.
[2] Le 26 novembre 2020, l’Office a...
30-C-A-2022 | Décision | 2022-02-24
[1] Le 26 novembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour deux vols aller-retour distincts de Toronto (Ontario) à Erevan, Arménie, via Kyiv, Ukraine, un pour Lusine Nurazyan et les enfants mineurs, dont le départ était prévu le 14 juin 2020 et le retour le 25...
29-C-A-2022 | Décision | 2022-02-22
[1] Les demanderesses ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour trois différents itinéraires entre Edmonton (Alberta) et Hamilton (Ontario) sur des vols prévus les 15, 22 et 29 mars 2020. Elles ont envoyé un courriel à la défenderesse le 14 mars 2020 à 11 h 14 dans lequel elles...
28-C-A-2022 | Décision | 2022-02-21
[1] Les demandeurs ont reçu, de la défenderesse, un crédit de la banque de voyage d’un montant de 842,74 CAD après qu’ils ont annulé un itinéraire acheté pour un vol dont le départ était prévu en août 2019. Les demandeurs ne remettent pas en question ce montant, mais ils demandent de...
27-C-A-2022 | Décision | 2022-02-21
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller simple pour un vol avec WestJet de Calgary (Alberta) à Los Angeles, États-Unis, dont le départ était prévu le 12 novembre 2019 à 9 h 55. Ils se sont vu refuser le transport à la porte d’embarquement et ont acheté de nouveaux...
25-C-A-2022 | Décision | 2022-02-18