Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24807 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
685-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25855 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
686-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/K14-2M5000/K14
Kelowna Flightcraft Air Charter...
2004-A-558 | Arrêté | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue de suspendre les licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Western Express Air Lines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
683-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
684-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE déposée par Lebovic Enterprises Limited en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e supp.) relativement à la construction de franchissements...
688-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19578 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
687-R-2004 | Décision | 2004-12-15