Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Location avec équipage - Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited - Royaume-Uni et Canada
le 17 décembre 2004
DEMANDES présentées par Excel Airways Limited et Air Atlanta Europe Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
693-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2004-A-493 du 18 novembre 2004 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
2004-A-561 | Arrêté | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par Astraeus Limited en vue de rétablir la licence no 040032.
Référence no M4212/A986-2
Astraeus Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 040032. La demande, reçue le...
692-A-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour trois ou quatre...
690-W-2004 | Décision | 2004-12-17
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le...
691-A-2004 | Décision | 2004-12-17