Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (ci-après la demanderesse) a...
222-A-2004 | Décision | 2004-04-30
Suivi - décision no 519-AT-A-2004
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par Tracey Marcinov conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de son vol avec...
221-AT-A-2004 | Décision | 2004-04-30
le 29 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
220-W-2004 | Décision | 2004-04-29
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
218-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
219-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 27 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Steven Lipson contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, concernant les modalités de transport qui énoncent sa politique à l'égard des horaires, des retards et des annulations de vols internationaux.
Référence...
212-C-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
213-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des relevés...
214-W-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
215-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
216-W-2004 | Décision | 2004-04-27