Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 40 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 241-250 sur 570 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant le vol n° EK4675 de Toronto (Ontario), Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse),...
99-C-A-2017 | Décision | 2017-11-03
RÉSUMÉ
[1] Mariève Poliquin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant que les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire sont abusifs et déraisonnables.
[2] Mme Poliquin demande une révision des tarifs d’Air Canada...
88-C-A-2017 | Décision | 2017-08-17
Muhammad Yousuf Arain contre Pakistan International Airlines Corporation - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Yousuf Arain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la présumée perte d’une des valises de ses bagages enregistrés lors d’un voyage de Toronto (Ontario) Canada, à Karachi, au Pakistan, en passant par Lahore, Pakistan, le...
84-C-A-2017 | Décision | 2017-08-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant trois billets non remboursables d’Air Canada achetés initialement en mai 2014, mais inutilisés. Les demandeurs ont été incapables d’utiliser ces premiers billets; Air ...
77-C-A-2017 | Décision | 2017-06-28
RÉSUMÉ
[1] Lev Marder a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol effectué le 16 août 2016 d’Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) à Toronto (Ontario), Canada.
[2] M. Marder demande une...
73-C-A-2017 | Décision | 2017-05-18
RÉSUMÉ
[1] Natasha Nesturi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Alitalia concernant la perception d’un supplément qu’elle a dû payer pour changer la date prévue du vol de retour sur un billet aller-retour acheté auprès d’Alitalia, pour un voyage...
72-C-A-2017 | Décision | 2017-05-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air Canada de leur offrir une indemnisation pour refus d’embarquement comme l’exige son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA(A) No. 458 (tarif...
71-C-A-2017 | Décision | 2017-05-01
RÉSUMÉ
[1] Sajid Anjum a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA),concernant...
70-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-04-20
RÉSUMÉ
[1] Isaac Robert Issug a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways concernant la perte de l’une de ses pièces de bagage enregistrées au cours d’un voyage effectué les 16 et 17 octobre 2016 de Calgary (Alberta), Canada à Paris, France via...
69-C-A-2017 | Décision | 2017-04-13
RÉSUMÉ
[1] Manpreet Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la perte de ses bagages enregistrés lorsqu’elle a voyagé avec China Eastern le 22 juillet 2016 de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Shanghai, Chine.
[2]...
63-C-A-2017 | Décision | 2017-03-29