Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 31 janvier 2005
DEMANDES présentées par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et des permis-programmes relatifs à des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre le Canada, l'Amérique centrale et les Caraïbes du 5 février...
41-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Spirit Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
38-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIF à l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 novembre 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 60 et 109,52, sur une ligne de chemin...
50-R-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
48-A-2005 | Décision | 2005-02-01