Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Dre Karol Mathews contre certains transporteurs concernant le défaut présumé de rembourser la somme payée pour un surclassement.
Référence no M4370/U3/01-15
PLAINTE
[1] Le 11 septembre 2001, Dre Karol Mathews a déposé auprès de la...
682-C-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 14 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Gloria Smythe concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets énoncée dans le tarif d'Air Canada Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au transport intérieur de...
680-C-A-2005 | Décision | 2005-11-14
le 4 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Arthur Caldicott contre la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité Commandité Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz selon laquelle son ordinateur portatif a été endommagé à bord du vol no...
665-C-A-2005 | Décision | 2005-11-04