Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Gaspésie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
218-A-2013 | Décision | 2013-06-06
INTRODUCTION
[1] Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), demande à l’Office des transports du Canada (Office), d’exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’...
219-AT-A-2013 | Décision | 2013-06-06
En vertu de l’article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie les Règles Générales de l’Office des transports du Canada, comme il est énoncé dans le document ci-joint.
2013-CTA-214 | Arrêté | 2013-06-06