Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 décembre 2002
RELATIVE à une demande déposée par Allan Jones en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur un vol de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British...
685-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02003 afin de tenir compte du projet d'acquisition des éléments d'...
683-R-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jerry Genesove conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada lors de son vol de retour de Tel Aviv, Israël, à Toronto (Ontario),...
682-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par K2 Charters, LLC - Licence no 990111.
Référence no M4211/K105-2
No 021493 au rôle
Aux termes de la licence no 990111, K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
681-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par 3097448 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Adventure Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
684-A-2002 | Décision | 2002-12-20