Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'annuler les licences nos 961082 et 961083.
Références nos M4212/C405-2M4212/C405-4
Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
19-A-2011 | Décision | 2011-01-26
le 26 janvier 2011
REQUÊTE présentée par Karen Kipper – Décision no 309‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-07268
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no 309-C-A-2010 (décision) au sujet d'une plainte déposée par Karen Kipper contre WestJet concernant des dommages causés à son bagage, l'Office des...
20-C-A-2011 | Décision | 2011-01-26