Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 409 décisions.
Saturn Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
28-A-2015 | Décision | 2015-02-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
29-A-2015 | Décision | 2015-02-02
DEMANDE
Statoil Marketing & Trading (US) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AIAS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 675 000 barils de pétrole brut Terra Nova et 225 000...
27-W-2015 | Décision | 2015-01-30
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, pour transporter du pétrole brut en un voyage comprenant environ 450 000 barils, de Sorel‑Tracy (Québec)...
26-W-2015 | Décision | 2015-01-30
Aviation 2000 Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
24-A-2015 | Décision | 2015-01-28
PlaneSmart! Charter, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
25-A-2015 | Décision | 2015-01-28
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
23-A-2015 | Décision | 2015-01-27
Capital Hawryluk Inc. exerçant son activité sous le nom de Conexia Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Skyservice Aviation d’Affaires Inc. (...
22-A-2015 | Décision | 2015-01-27
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
16-W-2015 | Décision | 2015-01-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
17-A-2015 | Décision | 2015-01-23