Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1197 décisions.
le 12 mars 2002
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Spanair S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Espagne, ou d'en faire l'offre...
2002-A-109 | Arrêté | 2002-03-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-169
le 12 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-108 | Arrêté | 2002-03-12
le 11 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un étagement où se croisent l'avenue...
2002-AGR-107 | Arrêté | 2002-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-151
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East - Licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Aux termes de...
2002-A-106 | Arrêté | 2002-03-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-154
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding - Licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Aux...
2002-A-105 | Arrêté | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Aérolyon S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
113-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
115-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A922-1
No 020126 au rôle
Aero Expedite...
114-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 7 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation, Inc. - Licence no 967755.
Référence no M4211/C74-2
Aux termes de la licence no 967755, Chester County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-104 | Arrêté | 2002-03-07
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 020305020306 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
111-A-2002 | Décision | 2002-03-07