Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 705 décisions.
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Aero Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2
No 020653 au rôle
Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
316-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Acadian Railway Trains L.P., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un service touristique ferroviaire international, en vertu d'accords d'...
315-R-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 975123.
Référence no M4210/A920-3
No 020093 au rôle
Air North...
314-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977272.
Référence no M4210/A920-2
No 020092 au rôle
Air North...
313-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service intérieur (gros aéronefs) aux termes de la licence no 972191.
Référence no M4210/A920-1
No 020091 au rôle
Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la...
312-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
311-A-2002 | Décision | 2002-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2002
le 6 juin 2002
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 977240 et 975085.
Références nos M4211/C324-2M4211/C324-3
Nos 020670020671 au...
310-A-2002 | Décision | 2002-06-06
le 6 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO SNAPPER », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations...
309-W-2002 | Décision | 2002-06-06
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/051-1
No 020686 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande,...
307-A-2002 | Décision | 2002-06-05