Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Qian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant :
son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 7 décembre 2018;
l’annulation de son vol aller-...
42-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Michael Doff a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pacific Coastal concernant l’annulation de son vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Williams Lake (Colombie‑Britannique) le 6 octobre 2017.
[2] M. Doff demande ce qui...
43-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant l’annulation de leur vol et le retard subséquent dans leurs déplacements qui a suivi.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 600 USD par demandeur, ce qui...
46-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au retard de sa pièce de bagage enregistrée et d’articles manquants à la suite d’un vol de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (...
48-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le refus de WestJet de la transporter sur le vol no WS652.
[2] La partie demanderesse demande une indemnisation d’un montant de 178,51 CAD pour l’...
49-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02