Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 716 décisions.
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue de rétablir les licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de...
48-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000 - Aéroports de Transports Canada/Greater Fredericton Airport Authority Inc.
Référence no U 3570/00-34
CONTEXTE
Dans la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
46-AT-MV-2004 | Décision | 2004-01-29
le 27 janvier 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
43-W-2004 | Décision | 2004-01-27
le 27 janvier 2004
DEMANDE présentée par JetSmart, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
44-A-2004 | Décision | 2004-01-27
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre (ci-après la...
38-A-2004 | Décision | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTH DEFIANCE », un pétrolier panaménien, afin de transporter un plein chargement d'essence et de carburant diesel à partir de...
40-W-2004 | Décision | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'...
39-W-2004 | Décision | 2004-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 48-A-2004
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue de suspendre les licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2...
41-A-2004 | Décision | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Ace Aviation Services Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
42-A-2004 | Décision | 2004-01-23
le 22 janvier 2004
DEMANDE présentée par Achigo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A974-1
Achigo Air Ltd. (ci-après la...
36-A-2004 | Décision | 2004-01-22