Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 147 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 34-C-A-2021 (décision initiale) émise le 30 avril 2021, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que KLM n’avait pas remboursé à Mme Kaur la partie inutilisée de son billet, conformément aux conditions énoncées dans le tarif international de...
108-C-A-2021 | Décision | 2021-10-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison d’un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 645,25...
107-C-A-2021 | Décision | 2021-10-12
RÉSUMÉ
[1] Kyle MacLean déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Air Transat concernant les difficultés qu’il a éprouvées lorsqu’il a tenté de prendre un vol de Toronto (Ontario) à Santa Clara, Cuba, via Montréal (Québec) le 19 décembre 2019...
106-C-A-2021 | Décision | 2021-10-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter Mme Mocanu sur son vol de Varsovie, Pologne, à Bucarest, Roumanie, le 6 mai 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 3 255 ...
105-C-A-2021 | Décision | 2021-10-07
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse selon laquelle il n’a pas été informé de l’annulation d’un vol.
[2] Le demandeur réclame un montant total de 500 CAD (en espèces ou en milles de récompense) pour la...
104-C-A-2021 | Décision | 2021-10-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse, demandant une indemnisation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs réclament un billet de remplacement en classe affaires, valable pendant deux ans, en raison...
102-C-A-2021 | Décision | 2021-10-06
RÉSUMÉ
[1] Donal O’Raghallaigh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation de vol et des bagages endommagés.
[2] M. O’Raghallaigh réclame les indemnités suivantes :
1 000 CAD pour le retard attribuable au transporteur...
103-C-A-2021 | Décision | 2021-10-06
RÉSUMÉ
[1] Marie Hartley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le mauvais fonctionnement de son siège en classe affaires lors son vol de Dublin, Irlande, à Calgary (Alberta), le 4 juillet 2019.
[2] Mme Hartley demande un remboursement...
101-C-A-2021 | Décision | 2021-09-24
RÉSUMÉ
[1] Arvind Sharma a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant une offre promotionnelle de surclassement et des frais d’excédent de bagages.
[2] M. Sharma demande une indemnisation de 1 313 CAD pour le coût du...
100-C-A-2021 | Décision | 2021-09-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses, concernant le devancement du vol no AI55 d’Air India de Kochi, Inde, à Mumbai, Inde, le 9 août 2016, lequel devancement leur a fait manquer leur vol et les correspondances...
99-C-A-2021 | Décision | 2021-09-20