Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 21-30 sur 60 décisions.
le 7 août 2000
DEMANDE déposée par George Rimek, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui lui ont été assignés à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Toronto (Ontario) et la Grenade, les 27 novembre et 11...
515-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 24 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Royal Aviation Inc.
Référence no U 3570/99-43
CONTEXTE
Dans la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Alois Lack le 24...
493-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-24
Suivi - Décision no 650-AT-A-2000
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par Sarah Brownstein en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué...
475-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-18
le 13 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998 - Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U 3570/98-5
CONTEXTE
Dans la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
469-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 7 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-44
CONTEXTE
Dans la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Blanche Smith le 27...
463-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-07
le 19 juin 2000
RELATIVE à la décision no 40-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Winnipeg Airports Authority Inc.
Référence no U 3570/99-40
CONTEXTE
Dans la décision no 40-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée en août 1999...
421-AT-A-2000 | Décision | 2000-06-19
Suite - Décision no. 713-AT-A-2000
le 13 juin 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de service d'ATS (appareils de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) à l'...
413-AT-A-2000 | Décision | 2000-06-13
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
367-AT-W-2000 | Décision | 2000-05-26
le 19 mai 2000
RELATIVE à la décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998 - Skyservice Airlines Inc.
Référence no U3570/98-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par George Rimek...
357-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-19
le 15 mai 2000
RELATIVE à la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999 - British Airways.
Référence no U3570/98-34
CONTEXTE
Dans la décision no 521-AT-A-1999 du 7 septembre 1999, modifiée par erratum du 10 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
340-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-15