Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
2008-A-430 | Arrêté | 2008-10-21
le 21 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-431 | Arrêté | 2008-10-21
le 21 octobre 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'...
534-A-2008 | Décision | 2008-10-21