Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les opérations suivantes au centre de forage du nord, au centre de forage du...
66-W-2013 | Décision | 2013-02-26
DEMANDE
Technip Canada Limited, par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP ENERGY », un navire bahamien de construction sous-marine et de pose de pipelines, afin d’effectuer des activités d’installation de conduites...
65-W-2013 | Décision | 2013-02-26