Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 24 Apply 2015 filter
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- 2013 34 Apply 2013 filter
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- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 291-300 sur 1284 décisions.
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no WDR1986-00072 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
13-R-2006 | Décision | 2006-01-09
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no WDR1986-00071 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
12-R-2006 | Décision | 2006-01-09
Une version tronquée de cette décision a été émise le 17mars 2006 conformément à la décision no LET-R-75-2006.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne...
755-R-2005 | Décision | 2005-12-30
le 29 novembre 2005
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105229 de la Commission des transports du Canada en date du 31 juillet 1961,...
696-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 55884 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 mai 1938 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un franchissement routier au-dessus de la voie ferrée au point milliaire 47,51 de la subdivision Sprague, sur...
697-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 4526 de la Commission des chemins de fer du Canada du 24 mars 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 49,197 et 100,298 de la subdivision...
698-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Wilfred Tucker conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 62,61 de la...
670-R-2005 | Décision | 2005-11-08
le 4 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de l'ordonnance no R-3371 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
597-R-2005 | Décision | 2005-10-04
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no R-31164 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 11 juillet...
571-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39241 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 1er...
570-R-2005 | Décision | 2005-09-16