Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant ses activités sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin...
9-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
5-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
6-A-2006 | Décision | 2006-01-05
La licence est annulée à compter du 5 avril 2006
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par cexerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-...
8-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ignace Airways (1996) Ltd. en vue d'annuler la licence no 967004.
Référence no M4210/I174-2
Ignace Airways (1996) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
7-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Watrous et la Municipalité rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franschissement...
2006-AGR-13 | Arrêté | 2006-01-05