Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 26 décisions.
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC en vue d'annuler la licence no 070108.
Référence no M4211/E350-2
Encore FBO Acquisition, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
32-A-2009 | Décision | 2009-01-29
le 28 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue d'annuler la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée...
30-A-2009 | Décision | 2009-01-28
le 27 janvier 2009
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-230 du 7 juillet 2008.
Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2M5125/C218-2
Par l'arrêté no 2008-A-230, l'Office des transports du Canada (l'Office) exemptait Chartright Air Inc. (la licenciée) de l...
29-A-2009 | Décision | 2009-01-27
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980142.
Référence no M4210/C591-1
Canadian North Inc....
27-A-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 030036.
Référence no M4210/C591-2...
28-A-2009 | Décision | 2009-01-26
le 23 janvier 2009
DEMANDE présentée par Jet Connections Corporation de Lake Worth, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
22-A-2009 | Décision | 2009-01-23
le 23 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
23-A-2009 | Décision | 2009-01-23
le 22 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la décision no...
21-A-2009 | Décision | 2009-01-22
le 21 janvier 2009
DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
20-A-2009 | Décision | 2009-01-21
le 19 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'...
19-A-2009 | Décision | 2009-01-19