Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Références nos U 3570/99-21U 3570/99-30
CONTEXTE
Dans sa décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-...
625-AT-MV-2002 | Décision | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/01-76
CONTEXTE
Dans sa décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
624-AT-MV-2002 | Décision | 2002-11-20