Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 106 décisions.
La présente, concerne la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 21 décembre 2001 dans laquelle CP demandait le statut d'intervenant et présentait des objections préliminaires en ce qui concerne la demande susmentionnée.
CP prétend qu'elle a un intérêt dans le...
LET-R-1-2002 | Lettre-décision | 2002-01-04
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 011328 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
6-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par Sun Country Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 977121.
Référence no M4211/S196-2
No 011309 au rôle
Sun Country Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
5-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 011313 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
4-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Golfe Ltée - Licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A-...
2002-A-9 | Arrêté | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114.
Référence no M4211/R175-2
Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-8 | Arrêté | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Flight Academy Ltd. - Licences nos 961018 et 980016.
Références nos M4210/C414-1M4210/C414-2
Aux termes de la licence no 961018, Canadian Flight Academy Ltd. (ci-après la...
2002-A-7 | Arrêté | 2002-01-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 49-A-2002
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970035.
Référence no M4210/C416-2
No 011325 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
3-A-2002 | Décision | 2002-01-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 49-A-2002
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962053.
Référence no M4210/C416-1
No 011326 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2-A-2002 | Décision | 2002-01-02
le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services de Zelienople, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
1-A-2002 | Décision | 2002-01-02