Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros...
181-A-2016 | Décision | 2016-06-08
Dans une lettre du 27 février 2015, l’ancienne ministre des Transports, Lisa Raitt, C.P., députée (ministre), a délégué à l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 49 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), la charge d’...
178-AT-A-2016 | Décision | 2016-06-08
138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences....
177-A-2016 | Décision | 2016-06-06
CMQ a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 14001 afin de tenir compte d’un changement des activités ferroviaires pour permettre l’exploitation d’un train touristique sur un tronçon du réseau ferroviaire de CMQ entre Sherbrooke et Bromont...
176-R-2016 | Décision | 2016-06-03
DEMANDE
Algoma Tankers a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADELAIDE ».
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui...
175-W-2016 | Décision | 2016-06-02
WestJet, en son nom et au nom de Hainan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hainan Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
172-A-2016 | Décision | 2016-06-01
DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MATTERHORN », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter environ 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique, en un voyage,...
173-W-2016 | Décision | 2016-06-01
Dans sa décision no 203-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
174-A-2016 | Décision | 2016-06-01
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