Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 390 décisions.
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’exploitation de...
349-W-2016 | Décision | 2016-11-18
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine,...
347-A-2016 | Décision | 2016-11-17
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
348-A-2016 | Décision | 2016-11-17
Jet Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
346-A-2016 | Décision | 2016-11-15
INTRODUCTION
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, contre Air Canada concernant les difficultés rencontrées relativement à son besoin de siège particulier pour un voyage qu’il a réservé entre...
345-AT-A-2016 | Décision | 2016-11-14
M.B. Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
341-A-2016 | Décision | 2016-11-09
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du...
342-A-2016 | Décision | 2016-11-09
Beijing Capital Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beijing Capital Airlines et de Capital Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien...
343-A-2016 | Décision | 2016-11-09
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des navires suivants, immatriculés au Danemark : « MAERSK LASER », « MAERSK LIFTER », « MAERSK HELPER », « MAERSK...
344-W-2016 | Décision | 2016-11-09
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 18...
339-A-2016 | Décision | 2016-11-07