Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1231 décisions.
le 25 octobre 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international de Kuwait Airways Corporation concernant le remboursement de billets achetés pour remplacer des billets perdus.
Référence no M4110/K53-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Kuwait Airways Corporation (ci-après...
2004-A-448 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en son nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
565-A-2004 | Décision | 2004-10-25
le 22 octobre 2004
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
561-A-2004 | Décision | 2004-10-22
le 22 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2004-A-446 | Arrêté | 2004-10-22
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management LLC, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NANTUCKET CLIPPER », un navire de croisière américain, afin de transporter jusqu'à 102...
556-W-2004 | Décision | 2004-10-20
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
557-A-2004 | Décision | 2004-10-20
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ÎLE DE BATZ », un navire poseur de câbles français, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de 220 kilomètres chacun...
552-W-2004 | Décision | 2004-10-19
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines en vue d'annuler les licences nos 010033 et 010032.
Références nos M4211/A919-3M4211/A919-2
TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines (ci-après la licenciée...
553-A-2004 | Décision | 2004-10-19
le 19 octobre 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetcorp - Licence no 977139.
Référence no M4211/J107-2
Aux termes de la licence no 977139, United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous...
554-A-2004 | Décision | 2004-10-19
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
550-A-2004 | Décision | 2004-10-18