Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 521 décisions.
le 29 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services Aériens Perfecair Inc. exerçant son activité sous le nom de Perfecair - Licences...
1994-A-521 | Arrêté | 1994-12-29
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Amik Lodge Ltd. - Licence no 930165.
Référence no M4205/A524-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930165, Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-518 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tradewinds Aviation, Inc. - Licence no 940155.
Référence no M4895/T225-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940155, Tradewinds Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-517 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par l'Algoma Central Railway (ci-après le demandeur) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de raccorder ses voies à la voie...
1994-R-516 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Enterprises Inc. - Licences nos 883375 et 900266.
Références nos M4205/P65-5-1M4895/P65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883375,...
1994-A-520 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec - Licences nos...
1994-A-519 | Arrêté | 1994-12-28
le 22 décembre 1994
RELATIF à un accord intervenu entre l'Algoma Central Corporation (ci-après l'ACC) et l'Algoma Central Railway Inc. (ci-après l'ACRI) concernant la vente des gares et des lignes de chemin de fer entre Sault Ste. Marie et Hearst (Ontario), dans les subdivisions Soo et Northern,...
1994-R-515 | Arrêté | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1994-R-514 | Arrêté | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 976775 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Frontenac Helicopter Services - Licence no 930193.
Référence no M4205/F115-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930193, 976775 Ontario Limited exerçant son...
1994-A-513 | Arrêté | 1994-12-22
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 900063.
Référence no M4205/P124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900063, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-510 | Arrêté | 1994-12-21