Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 521-530 sur 1284 décisions.
le 11 juin 2002
Avec l'arrêté no 2002-R-218
RELATIVE aux plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd., en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas fourni des installations...
323-R-2002 | Décision | 2002-06-11
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Acadian Railway Trains L.P., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un service touristique ferroviaire international, en vertu d'accords d'...
315-R-2002 | Décision | 2002-06-07
Un erratum a été mis le 1er octobre 2002
le 5 juin 2002
Décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 - Alberta Transportation.
Référence no R 8050/389-039.48
La décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 qui tenait compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la...
306-R-2002 | Décision | 2002-06-05
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude afin d'enlever toute mention de la Compagnie de chemin de fer Saint-...
273-R-2002 | Décision | 2002-05-22
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2002-2003 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2002 | Décision | 2002-04-25
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par 510845 N.B. Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation ferroviaire à partir du quai international dans le secteur riverain de Sydney...
192-R-2002 | Décision | 2002-04-19
le 9 avril 2002
RELATIVE à une requête de Top Shelf Feeds Inc. au sujet de toute obligation que pourrait avoir la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en ce qui concerne la cessation des services marchandises ferroviaires sur l'île de Vancouver.
Référence no T 7375-3/01-6
Le 13 décembre...
159-R-2002 | Décision | 2002-04-09
le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Gerald Tapp en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 100,8 de la subdivision Yale...
96-R-2002 | Décision | 2002-02-28
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4018 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 novembre 1907...
68-R-2002 | Décision | 2002-02-08