Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Polar Marine Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER HAZARD PERRY », un voilier tout équipé immatriculé aux États‑Unis d’Amérique, aux fins d’une croisière inaugurale dans l’Arctique. Il servira à de la formation de navigation à voile...
W-2017-22 | Détermination | 2017-04-10
Hi Fly, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Portugal en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly...
A-2017-21 | Détermination | 2017-04-10