Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 juin 2007
DEMANDE présentée par Dre Terri E. Weinberg au nom de sa fille, Lauren Weinberg, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Canada de prêter assistance à Lauren Weinberg dans l'aérogare de l'aéroport...
335-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-29
le 21 juin 2007
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 et à la décision no 519-AT-A-2004 du 30 septembre 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
323-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-21