Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2012-A-22 | Arrêté | 2012-01-13
Leading Edge Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2012-A-20 | Arrêté | 2012-01-13
INTRODUCTION
[1] Le 7 janvier 2011, Steve Newhouse a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que les prix appliqués par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de...
16-P-A-2012 | Décision | 2012-01-13
PLAINTE
[1] Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte dans laquelle il allègue que les prix appliqués par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
15-P-A-2012 | Décision | 2012-01-13
Dans son arrêté no 2011-A-524, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de World Jet II, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-21 | Arrêté | 2012-01-13