Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 28 mai 2002
RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-42
CONTEXTE
Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Darlene DeStefano, au nom de William...
294-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée Stephen Little en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture de services de transport terrestre accessible aux aéroports canadiens.
Référence no U3570/02-13
DEMANDE
Le 18 janvier 2002,...
263-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-17
Avec la décision no 216-AT-A-2006
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Isabella G. Brown en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages de la part d'Air Canada...
260-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 17 mai 2002
RELATIVE à la décision no 674-AT-A-2001 du 28 décembre 2001 - Air Canada.
Référence no U 3570/00-74
CONTEXTE
Dans la décision no 674-AT-A-2001 du 28 décembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par June D. Wood concernant la...
259-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Gail Sullivan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur les vols de Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France, de Toronto (...
256-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 10 mai 2002
RELATIVE à la question de compétence, découlant des demandes déposées auprès de l'Office des transports du Canada aux termes des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Emma Zolbrod; Don Nason; Joel W. Kideckel, au nom de son épouse,...
243-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-10
le 8 mai 2002
RELATIVE à la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Référence no U 3570/99-47
CONTEXTE
Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Lee Ann Dalling...
238-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-08