Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1
M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-67 | Arrêté | 2002-02-11
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Canada.
Référence no M4210/A74-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
2002-A-66 | Arrêté | 2002-02-11