Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 485 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-134
le 5 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la...
2002-A-99 | Arrêté | 2002-03-05
le 5 mars 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 2002-A-56 du 1er février 2002 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-100 | Arrêté | 2002-03-05
le 4 mars 2002
RELATIF à une demande de European Aviation Air Charter Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété de Québec (Québec), Canada, à Windhoek, Namibie, au nom d'Air Partner Inc./Border Films LP, pour le...
2002-A-98 | Arrêté | 2002-03-04
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-97 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koro Aviation, Inc. - Licence no 967288.
Référence no M4211/K60-2
Aux termes de la licence no 967288, Koro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-96 | Arrêté | 2002-02-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2002
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes...
2002-A-95 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation - Licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Aux termes de la licence no 990003, Keith...
2002-A-94 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Global Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G187-2
Global Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-93 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-92 | Arrêté | 2002-02-28
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters - Licences nos 962244 et 967047.
Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-91 | Arrêté | 2002-02-26