Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 20 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2011-A-192 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A. - Arrêté no 2011-A-166.
Référence no M4212/N294-2
Dans son arrêté no 2011-A-166, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-190 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
ANNULATION de la licence no 980002 de Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Dans son arrêté no 2011-A-121 du 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-193 | Arrêté | 2011-05-20
le 25 mai 2011
Arrêté no 2011-A-189 du 20 mai 2011 – Gogal Air Services Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2011-A-189, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences nos 972160 et 980033 de Gogal Air Services Ltd. (licenciée) puisque selon le dossier, la...
2011-A-189 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent en vue de maintenir la suspension des licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Dans son arrêté no 2011-A-178, l'Office des transports du Canada (...
2011-A-191 | Arrêté | 2011-05-20
le 17 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO - Arrêté no 2011-A-179.
Référence no M4210/C546-1
Dans son arrêté no 2011-A-179, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-182 | Arrêté | 2011-05-17
le 17 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040057 de Pine Tree Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P339-1
Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-183 | Arrêté | 2011-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-199
le 16 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090130 de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg.
Référence no M4212/G222-2
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-181 | Arrêté | 2011-05-16
le 13 mai 2011
ANNULATION de la licence no 050136 de Pacific Air Crane Ltd.
Référence no M4210/P349-1
Dans sa décision no 76-A-2010 du 11 mars 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2011-A-177 | Arrêté | 2011-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-182
le 13 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO.
Référence no M4210/C546-1
Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc....
2011-A-179 | Arrêté | 2011-05-13