Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 71 décisions.
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1991-A-150 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation - Licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205-T109-5M4205-T109-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-152 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Glen-Air Flying Service Ltd. - Licences nos 883250, 883251 et 883252.
Références nos M4205-G27-...
1991-A-151 | Arrêté | 1991-03-20
le 19 mars 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900135 imposée par la décision no 70-A-1991 du 12 février 1991.
Référence no M4205/S257-5-1
No 910223 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
125-A-1991 | Décision | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Portland (Oregon), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-A66-2-2
No 89606 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880812, Aztec Aviation...
1991-A-135 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gulair Ltd. - Licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651, Gulair Ltd. (ci-après la licenciée)...
1991-A-136 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air - Licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-2M4205/I8-4-5
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-137 | Arrêté | 1991-03-19
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et au Royaume-Uni...
123-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas....
124-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988.
Référence no M4205-A103-2
Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
120-A-1991 | Décision | 1991-03-15