Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 77 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Bassam Tashvighi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant la livraison tardive de ses bagages et la perte d’articles qu’ils contenaient, lors du voyage que lui et sa femme ont fait de Toronto (Ontario) à Cape Town Afrique...
19-C-A-2019 | Décision | 2019-04-02
RÉSUMÉ
[1] Mme Meyer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Wow air de la transporter pour son vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec) via Keflavik, Islande, le 18 octobre 2017.
[2] Mme Meyer demande une indemnisation ventilée...
18-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
RÉSUMÉ
[1] Fabien Zeitoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard d’un vol durant un voyage de Montréal (Québec), à Tokyo, Japon, via Toronto (Ontario).
[2] M. Zeitoun réclame une indemnisation pour les dépenses...
16-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de les transporter de Grenade à Toronto, en Ontario, le 2 avril 2018. Ils réclament une indemnité de 4 094,99 $ US pour les dépenses qu’...
17-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
RÉSUMÉ
[1] Le cabinet d’avocats Danailova, Todorov & Partners (cabinet) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Colm Heaney, de Maureen Heaney et de leurs deux enfants mineurs (demandeurs) concernant le refus, par Air Canada, de traiter leur...
15-C-A-2019 | Décision | 2019-03-15
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad, alléguant qu’elle n’avait pas respecté son offre de transporter gratuitement un bagage supplémentaire de Mme Farid, d’Islamabad (Pakistan) à Toronto (Ontario), après que M....
14-C-A-2019 | Décision | 2019-03-04
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 67-C-A-2018 (décision) rendue le 21 décembre 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que China Southern n’avait pas correctement appliqué les conditions énoncées dans son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA(A...
13-C-A-2019 | Décision | 2019-02-26
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), dans laquelle ils allèguent qu’Air Canada a refusé de leur prêter assistance...
11-AT-A-2019 | Décision | 2019-02-19
RÉSUMÉ
[1] M. Pieters a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, dans laquelle il soutient avoir été victime de profilage racial et criminel par WestJet alors qu’il se rendait de Port of Spain, Trinité-et-Tobago, à Toronto (Ontario), le 2 ...
9-C-A-2019 | Décision | 2019-02-14
RÉSUMÉ
[1] Mme Pringle et M. Lepik ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Orca Airways concernant le remboursement de trois vols annulés. Ils demandent à Orca Airways un remboursement de 327,00 $ qui représente le prix total d’un...
10-C-A-2019 | Décision | 2019-02-14