Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 601-610 sur 610 décisions.
le 10 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880069.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L59-4
No 89533 WR au rôle
Little Red Air Service Ltd. (ci-après la...
11-A-1990 | Décision | 1990-01-10
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
8-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Abegweit (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882999, 883000 et 883001.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A59-4M4205-A59-5M4895-A59-4
No 89711 au rôle
Aux termes de la licence n 882999, Air Abegweit (1986) Ltd. (ci-après...
7-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 89689 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
10-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
9-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 5 janvier 1990
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. de Asheville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
6-A-1990 | Décision | 1990-01-05
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
3-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Piedmont Aviation Services, Inc. de Winston-Salem (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
2-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à partir...
1-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
4-A-1990 | Décision | 1990-01-03