Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle ils présument que la défenderesse ne les a pas correctement indemnisés pour le retard de neuf heures de leur vol de départ et qu’elle ne leur a pas permis de modifier leurs billets...
73-C-A-2020 | Décision | 2020-07-27
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
72-W-2020 | Décision | 2020-07-24
RÉSUMÉ
[1] Mme Ben-Ishai a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et un atterrissage d’urgence lors de son vol de retour de Denver, Colorado, États-Unis, à Toronto (Ontario) le 21 mai 2019.
[2] Mme...
71-C-A-2020 | Décision | 2020-07-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un changement d’horaire qui a été apporté à leur vol de retour de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament à la défenderesse une...
69-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
RÉSUMÉ
[1] Dianne Joyce Leung a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant les 1 296,27 CAD qu’elle a dû payer pour modifier la date de son vol de New York, États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique) via Seattle, États-Unis, dont...
70-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop Inc. (Swoop) et WestJet concernant l’annulation d’un vol de Swoop de Hamilton (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 24 février 2019.
[2] Les demandeurs font également valoir...
66-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Rahul Vasubandhu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire qui a entraîné un retard de 24 heures pour arriver à sa destination.
[2] M. Vasubandhu réclame une indemnité pour ce qui suit...
67-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur réclamation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation d’au moins 9 000 CAD pour leurs vacances...
68-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] William St-Michel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 30 décembre 2018. Ce retard lui a fait manquer son vol de correspondance de Toronto à Paris,...
64-C-A-2020 | Décision | 2020-07-20
RÉSUMÉ
[1] Le 10 mars 2020, la Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC afin d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir trois franchissements par desserte, à savoir une conduite d’eau principale,...
65-R-2020 | Décision | 2020-07-20