Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 76 décisions.
le 9 juin 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CERAM SEA », un pétrolier immatriculé à Singapore, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
360-W-2005 | Décision | 2005-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 540-A-2005
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
358-A-2005 | Décision | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 590-A-2006
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
359-A-2005 | Décision | 2005-06-08
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
357-A-2005 | Décision | 2005-06-08
le 7 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BALTIMORE », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
356-W-2005 | Décision | 2005-06-07
le 6 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA LADY », un pétrolier immatriculé à l'Île de Man, afin de transporter un...
355-W-2005 | Décision | 2005-06-06
le 3 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger pour le compte du Formula One Management Ltd., de Munich, Allemagne...
353-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair), en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement...
354-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHERN EXPLORER », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
352-W-2005 | Décision | 2005-06-03
le 2 juin 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel...
349-W-2005 | Décision | 2005-06-02