Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 591 décisions.
le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chester Airport, Inc. - Licence no 881154.
Référence no M4895-C73-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881154, Chester Airport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-524 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par M. Pierre Tremblay (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la...
1991-R-528 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du comté de Lacombe no 14 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'...
1991-R-527 | Arrêté | 1991-10-18
le 17 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Tri-S Aviation, Ltd. - Licence no 881614.
Référence no M4895-T90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881614, Tri-S Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-515 | Arrêté | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Capital Airlines, Inc. - Licence no 880441.
Référence no M4895-C244-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880441, Capital Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-516 | Arrêté | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le district du gouvernement régional de Piney (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1991-R-517 | Arrêté | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1991-R-518 | Arrêté | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1991-R-519 | Arrêté | 1991-10-17
le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
1991-A-513 | Arrêté | 1991-10-15
le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par North American Air Training College Limited - Licences nos 880142, 880143 et 880145.
Références...
1991-A-514 | Arrêté | 1991-10-15