Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
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- 2014 307 Apply 2014 filter
- 2013 313 Apply 2013 filter
- 2012 372 Apply 2012 filter
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- 2010 383 Apply 2010 filter
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- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
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- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14621-14630 sur 14747 décisions.
le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom commercial de City Express - Cité Express en vue de modifier la licence n A.T.C. 3198/80(NS) en y ajoutant l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
144-A-1988 | Décision | 1988-06-21
le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2131/72(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S930-4
N 88092 au rôle
Skyward Aviation Ltd. (ci-après le demandeur) a...
159-A-1988 | Décision | 1988-06-21
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N199-6A
N 10677 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
89-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3952/85(SC) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-L350-2A
N 88170 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé la suspension énoncée dans l'intitulé....
91-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Cougar Air Incorporated en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1021/59(C) et A.T.C. 254/59(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C558-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1021/59(C), Cougar Air Incorporated est autorisé à exploiter un...
110-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par National Air Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C 4109/86(SC) et A.T.C. 998/86(SCF) jusqu'au 15 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N344-1A-3A
N 88071 au rôle
National Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé la...
108-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom commercial de Perry Lake Wilderness Lodge en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3493/83(C) par un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-P394-1A
N 88088 au rôle
Eddie O'...
113-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIVE à la décision n 9945 du 18 juillet 1986 - Chelsea Apartments Management Ltd.
Référence n 2-C757-1
En vertu de la décision n 9945 du 18 juillet 1986, Chelsea Apartments Management Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
119-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue à la licence n A.T.C. 4063/86(SC) et la licence n A.T.C. 1115/86(SCF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références...
114-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Desaulniers Aviation Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B prévue à la licence n A.T.C. 3018/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D218-1A
N 88101 au rôle
La présente demande a...
116-A-1988 | Décision | 1988-06-17