Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 586 décisions.
le 30 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2007-A-548 | Arrêté | 2007-11-30
le 30 novembre 2007
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Conformément la licence no 967654, United Air Services Company (ci-apr s la licenciée) est autorisée effectuer des vols affrétés suivant...
2007-A-549 | Arrêté | 2007-11-30
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Fred et Jean Tschopp exerçant leur activité sous le nom de Moonridge Riverside Ranch conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2007-AGR-541 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Rosemount no 378 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2007-AGR-543 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lincoln conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-542 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Reford (no 379) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-544 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-545 | Arrêté | 2007-11-29
Un erratum a été émis le 5 décembre 2007
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102.
Référence no M4211/A706-2
L'arrêté no 2007-A-540 du 29 novembre 2007 qui suspendait la licence d'American Jet Charter...
2007-A-540 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
2007-A-538 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Conformément à la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-539 | Arrêté | 2007-11-29