Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 886 décisions.
le 3 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire...
450-A-2008 | Décision | 2008-09-03
le 2 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Degol Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D99-2
Degol Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-331 | Arrêté | 2008-09-02
le 2 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2008-A-332 | Arrêté | 2008-09-02
le 29 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967536 imposée par l'arrêté no 2008-A-324 du 28 août 2008 - McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopter Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-330 | Arrêté | 2008-08-29
le 29 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070064 imposée par l'arrêté no 2008-A-304 du 20 août 2008 - Primaris Airlines, Inc.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2008-A-328 | Arrêté | 2008-08-29
le 29 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-329 | Arrêté | 2008-08-29
le 29 août 2008
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air (...
447-A-2008 | Décision | 2008-08-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-330
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopters Services, Inc. - Licence no 967536.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopters Services...
2008-A-324 | Arrêté | 2008-08-28
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
2008-A-326 | Arrêté | 2008-08-28
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline "Turkmenistan" - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2008-A-325 | Arrêté | 2008-08-28