Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 janvier 1994
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 940041940042 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero...
39-A-1994 | Décision | 1994-01-26
le 26 janvier 1994
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de fréter ses aéronefs du groupe F à Airborne Freight Corporation...
38-A-1994 | Décision | 1994-01-26